Pour répondre à de nombreuses questions qui animent le débat public, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure réalise à partir du 14 février 2024 la 3ème enquête statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité auprès des personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
Interroger directement les habitants sur la façon dont ils perçoivent leur cadre de vie et sur les faits de délinquance qu’ils ont pu subir est essentiel pour évaluer la qualité de leur environnement et l’insécurité ressentie sur le territoire. L‘objectif de cette enquête est de permettre d’établir des diagnostics qualitatifs et quantitatifs précis en matière de sécurité intérieure, à la fois à l’échelon local et national. Les conclusions issues de l’enquête permettront d’adapter l’action des pouvoirs publics pour mieux protéger la population et mieux prendre en charge les victimes.
Afin de refléter fidèlement la diversité des situations vécues sur le territoire, un échantillon représentatif de la population française a été constitué aléatoirement par l’Insee. Il est indispensable que toutes les personnes sélectionnées participent à l’enquête.
L’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité est une enquête, à caractère obligatoire, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis). La collecte de l’enquête a été confiée à Ipsos par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2024A039EC du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024 – Arrêté en date du 15 novembre 2023.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 5 années à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
s'appliquent à la présente enquête.
L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux
dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée du panel, soit 4 ans.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee, que vous pouvez contacter à l’adresse : contact-rgpd@insee.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à l’adresse suivante : Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) effectue depuis de nombreuses années sur toute l'année une importante enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité.
Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas (étudiants, retraités...). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens. Elle fournit également des données originales sur les professions, l’activité des femmes ou des jeunes, les conditions d'emploi ou -la formation continue.
À cet effet, tous les trimestres, un large échantillon de logements est tiré au hasard sur l'ensemble du territoire. Sauf exceptions, les personnes de ces logements sont interrogées six trimestres de suite : la première interrogation se fait par la visite d'un enquêteur de l'Insee au domicile des enquêtés, les interrogations suivantes par téléphone ou sur Internet. La participation de tous, quelle que soit votre situation, à cette enquête est fondamentale, car elle détermine la qualité des résultats.
La procédure :
Un enquêteur de l’lnsee prendra contact avec les personnes des logements sélectionnés au cours de l'année 2024. II sera muni d'une carte officielle L'accréditant.
Vos réponses resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu'à l'établissement de statistiques comme ta loi en fait fa plus stricte obligation.
