HORAIRES SERVICE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ DE LA MAIRIE RIBERAC
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 11 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Le samedi De 09 h 00 à 10 h 30
Documents à fournir pour une demande de
Carte Nationale d'Identité Personnes majeures
➢ 2 photos d'identité de moins de 6 mois
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité
➢ Donner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)
➢ Si Carte Nationale d'Identité expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Pour les personnes majeures hébergées joindre :
➢ L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois
➢ La Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant
➢ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
Pour les personnes sous tutelle ou curatelle :
➢ Jugement de tutelle ou curatelle
Documents à fournir pour une demande de Carte Nationale d'Identité
Personnes Mineures Présence obligatoire
➢ 2 photos d' identité de moins de 6 mois
➢ 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancienne Carte Nationale d'Identité
➢ Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre :
➢ Le jugement de divorce
Si garde alternée, joindre :
➢ Justificatif de domicile des 2 parents
HORAIRES SERVICE PASSEPORT DE LA MAIRIE RIBERAC
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 11 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Le samedi
De 09 h 00 à 10 h 30
Récupérer à la mairie de son domicile 1 dossier de demande de passeport
Compléter la 1ère page en NOIR, en lettres MAJUSCULES, avec ACCENTS, sans ratures et sans correcteur
Documents Personnes majeures
➢ 1 timbre fiscal à 86 €, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 photo d'identité de moins de 6 mois
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité (si CNI expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois)
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancien passeport
Pour les personnes majeures hébergées joindre :
➢ L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois
➢ La Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant
➢ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
Documents Personnes mineures
(Présence de l'enfant obligatoire)
➢ 1 timbre fiscal de 17€ pour les – de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 timbre fiscal de 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 photo d' identité de moins de 6 mois
➢ 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancien passeport
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que celle du parent présent lors de la demande
Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre :
➢ Le jugement de divorce
Si garde alternée, joindre :
➢ Justificatif de domicile des 2 parents
Services et documents administratifs
URBANISME
Vous pourrez trouver tous les documents d'urbanisme sur le site "service-public.fr"
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Démarches en lignes
Vous trouverez tous les formulaires en ligne et toutes les informations sur service-public. fr :
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