HORAIRES SERVICE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ DE LA MAIRIE RIBERAC

 

Du lundi au vendredi

 

De 8 h 30 à 11 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

 

Le samedi De 09 h 00 à 10 h 30

 

Documents à fournir pour une demande de

 

 Carte Nationale d'Identité Personnes majeures

 

 

 

    2 photos d'identité de moins de 6 mois

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité

 

    Donner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)

 

    Si Carte Nationale d'Identité expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois 

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

 

 

Pour les personnes majeures hébergées joindre :

 

    L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

 

    La Carte Nationale d'Identité  de l'hébergeant

 

    Attestation sur l'honneur de l'hébergeant

 

 

 

         Pour les personnes sous tutelle ou curatelle :

 

    Jugement de tutelle ou curatelle

 

 

 

Documents à fournir pour une demande de Carte Nationale d'Identité

 

 Personnes Mineures Présence obligatoire

 

 

 

    2 photos d' identité de moins de 6 mois

 

    1 copie intégrale de l'acte de naissance  de moins de 3 mois

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancienne Carte Nationale d'Identité

 

    Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre :

 

    Le jugement de divorce

 

Si garde alternée, joindre :

 

    Justificatif de domicile des 2 parents

 

HORAIRES SERVICE PASSEPORT DE LA MAIRIE RIBERAC

 

Du lundi au vendredi

 

De 8 h 30 à 11 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

 

Le samedi

 

De 09 h 00 à 10 h 30

 

Récupérer à la mairie de son domicile 1 dossier de demande de passeport

 

Compléter la 1ère page en NOIR, en lettres MAJUSCULES, avec ACCENTS, sans ratures et sans correcteur

 

 

 

Documents Personnes majeures

 

 

 

    1 timbre fiscal à 86 €, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr

 

    1 photo d'identité de moins de 6 mois

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité (si CNI expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois)

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancien passeport

 

Pour les personnes majeures hébergées joindre :

 

    L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

 

    La Carte Nationale d'Identité  de l'hébergeant

 

    Attestation sur l'honneur de l'hébergeant

 

 

 

Documents Personnes mineures

 

 

 

(Présence de l'enfant obligatoire)

 

    1 timbre fiscal de 17€ pour les – de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr

 

    1 timbre fiscal de 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr  

 

    1 photo d' identité de moins de 6 mois

 

    1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancien passeport

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que celle du parent présent lors de la demande

 

Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre :

 

    Le jugement de divorce

 

Si garde alternée, joindre :

 

    Justificatif de domicile des 2 parents

 


Services et documents administratifs

URBANISME

 

Vous pourrez trouver tous les documents d'urbanisme sur le site "service-public.fr"

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

 

Liens vers le site service-public.fr.



Démarches en lignes

Vous trouverez tous les formulaires en ligne  et toutes les informations sur service-public. fr :

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