DEMANDES DEVANT ETRE FAITES A LA MAIRIE DE RIBERAC :
- la carte nationale d'identité,
- le passeport.
Horaires pour la demande de la CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h
Le samedi : 9h à 10h30
Documents à fournir pour les personnes majeures :
➢ 2 photos d'identité de moins de 6 mois
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité
➢ Donner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)
➢ Si Carte Nationale d'Identité expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Documents additionnels pour les personnes majeures hébergées :
➢ L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois
➢ La Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant
➢ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
Documents additionnels pour les personnes sous tutelle ou curatelle :
➢ Jugement de tutelle ou curatelle
Documents à fournir pour les personnes mineures (présence de l'enfant obligatoire) :
➢ 2 photos d' identité de moins de 6 mois
➢ 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancienne Carte Nationale d'Identité
➢ Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Documents additionnels pour les mineurs dont les parents sont séparés :
➢ Le jugement de divorce
Documents additionnels si garde alternée :
➢ Justificatif de domicile des 2 parents
Horaires pour la demande d'un passeport :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h
Le samedi : 9h à 10h30
Tout d'abord, il faut récupérer à la mairie de son domicile 1 dossier de demande de passeport. Puis, compléter la première page en NOIR, en lettres MAJUSCULES, avec ACCENTS, sans ratures et sans correcteur.
Documents à fournir pour les personnes majeures :
➢ 1 timbre fiscal à 86 €, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 photo d'identité de moins de 6 mois
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité (si CNI expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois)
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancien passeport
Documents additionnels pour les personnes majeures hébergées :
➢ L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois
➢ La Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant
➢ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
Documents à fournir pour les personnes mineures (présence de l'enfant obligatoire) :
➢ 1 timbre fiscal de 17€ pour les – de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 timbre fiscal de 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site impots.gouv.fr
➢ 1 photo d' identité de moins de 6 mois
➢ 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
➢ L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois
➢ Si renouvellement : l'ancien passeport
➢ L'original de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que celle du parent présent lors de la demande
Documents additionnels pour les mineurs dont les parents sont séparés :
➢ Le jugement de divorce
Documents additionnels si garde alternée :
➢ Justificatif de domicile des 2 parents
Services et documents administratifs
URBANISME
Vous pourrez trouver tous les documents d'urbanisme sur le site "service-public.fr"
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Démarches en lignes
Vous trouverez tous les formulaires en ligne et toutes les informations sur service-public. fr :
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