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Avis aux propriétaires fonciers
Une enquète d'un agent cadastral est en cours sur la commune de St Privat en Périgord
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DEMANDES DEVANT ETRE FAITES A LA MAIRIE DE RIBERAC :

- la carte nationale d'identité,

- le passeport.

Horaires pour la demande de la CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :

 

Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h 

Le samedi : 9h à 10h30

 

Documents à fournir pour les personnes majeures :

 

    2 photos d'identité de moins de 6 mois

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité

 

    Donner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)

 

    Si Carte Nationale d'Identité expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois 

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

Documents additionnels pour les personnes majeures hébergées :

 

    L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

 

    La Carte Nationale d'Identité  de l'hébergeant

 

    Attestation sur l'honneur de l'hébergeant

 

Documents additionnels pour les personnes sous tutelle ou curatelle :

 

    Jugement de tutelle ou curatelle

 

 

Documents à fournir pour les personnes mineures (présence de l'enfant obligatoire) :

 

    2 photos d' identité de moins de 6 mois

 

    1 copie intégrale de l'acte de naissance  de moins de 3 mois

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancienne Carte Nationale d'Identité

 

    Si perte ou vol de la Carte Nationale d'Identité fournir 1 timbre fiscal de 25€ + copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

Documents additionnels pour les mineurs dont les parents sont séparés :

 

    Le jugement de divorce

 

Documents additionnels si garde alternée :

 

    Justificatif de domicile des 2 parents

 


Horaires pour la demande d'un passeport :

 

Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h 

Le samedi : 9h à 10h30

 

Tout d'abord, il faut récupérer à la mairie de son domicile 1 dossier de demande de passeport. Puis, compléter la première page en NOIR, en lettres MAJUSCULES, avec ACCENTS, sans ratures et sans correcteur.

 

Documents à fournir pour les personnes majeures :

 

    1 timbre fiscal à 86 €, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr

 

    1 photo d'identité de moins de 6 mois

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité (si CNI expirée depuis + de 2 ans joindre 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois)

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancien passeport

 

Documents additionnels pour les personnes majeures hébergées :

 

    L'original du justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

 

    La Carte Nationale d'Identité  de l'hébergeant

 

    Attestation sur l'honneur de l'hébergeant

 

Documents à fournir pour les personnes mineures (présence de l'enfant obligatoire) :

 

    1 timbre fiscal de 17€ pour les – de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr

 

    1 timbre fiscal de 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans, ou vous pouvez acheter vos timbres fiscaux  en ligne sur le site impots.gouv.fr  

 

    1 photo d' identité de moins de 6 mois

 

    1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

 

    L'original du justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

    Si renouvellement : l'ancien passeport

 

    L'original de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que celle du parent présent lors de la demande

 

Documents additionnels pour les mineurs dont les parents sont séparés :

 

    Le jugement de divorce

 

Documents additionnels sgarde alternée :

 

    Justificatif de domicile des 2 parents

 


Services et documents administratifs

URBANISME

 

Vous pourrez trouver tous les documents d'urbanisme sur le site "service-public.fr"

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

 

Liens vers le site service-public.fr.



Vous trouverez tous les formulaires en ligne  et toutes les informations sur service-public. fr :

Papers-citoyenneté / Famille / Travail / Logement / transport / Argent / Justice / Etrangers / Loisirs

 

 

Démarches en lignes

Services en ligne et formulaires 24 heures sur 24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises