SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 26 février 2016

 

 

 

Présents: 9 ; absents : Kathleen SUMMERHAYES excusée.

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 21 heures

 ORDRE DU JOUR

 

1  Vote des taux d'imposition des 4 taxes locales

 

Le Maire propose que les 4 taxes locales restent inchangées, soit :

 

·         Taxe d'habitation : 10,55%

·         Taxe Foncière (Bâti) : 12.37 %

·         Taxe foncière (Non Bâti) : 67,05 %

·         CFE : 18,44 %

 

Le conseil décide à l'unanimité de conserver les taux des taxes locales.

 

 

2  Orientations budgétaires 2016 pour le budget d'investissement.

 

Outre le remboursement des emprunts contractés pour la 2ème tranche des travaux du bourg et les travaux nécessaires à l'entretien des voieries, le budget d'investissement 2016 est principalement axé sur les travaux de consolidation des bâtiments vétustes de la commune : église, ancienne mairie de Cumond, cantine de l'ancienne école.

 

Le total du budget d'investissement s'élève à 78445 € en dépenses réelles.

 

 

Le conseil décide d'adopter à l'unanimité les orientations budgétaires.

 

3  Détermination des taux de promotion pour avancement de grade

 

Monsieur Serge RIGAL est proposable au grade de adjoint technique principal de 1ère classe.

 

Le Maire propose au conseil d'émettre un avis favorable et de fixer le taux de promotion pour l'avancement du grade à 100 %.

 

Résultat du vote : pour 8, abstention : 1

 

Mesure adoptée à la majorité des membres présents.

 

 

 

 

4  Suppression du budget  CCAS

 

La loi Notre autorise les communes de moins de 1500 habitants à supprimer le budget CCAS et à réaliser l'action sociale au sein du budget principal.

 

Le conseil municipal décide de supprimer le budget du CCAS à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

1 Signalétique

 

La commission voirie propose de rénover une partie de la signalétique de la commune pour un montant de 1315,30 €

 

Mesure adoptée à l'unanimité.

 

2  Travaux de voierie à Pleine Serve

 

La commission voirie propose de réaliser des travaux de création d'un caniveau à Pleine Serve. Ces travaux devraient couter environ 3000 € .

 

3  Mutuelle communale

 

Le Maire propose la création d'une mutuelle communale avec l'association ACTIOM.

 

Mesure adoptée à l'unanimité.

 

Fin de séance : 22 heures 30

 

 

SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 15 janvier  2016

 

 

 

Présents: 9 ; absents : Denise Ragot, excusée. Denise Ragot a donné procuration à Henry Laval pour les votes en séance.

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 20 heures 50

 ORDRE DU JOUR

 

1  Extension des compétences de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye 

 

La communauté de commune doit se doter des compétences nécessaires à l’élaboration, l’animation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence territoriale. Un syndicat doit être créé qui aura vocation à  terme  d'établir et de suivre le schéma de cohérence Territorial de six communautés de communes (Causses et rivières, Pays Ribéracois, Dronne et Belle, Haut Périgord, Périgord vert Nontronnais, Pays de Saint-Aulaye, Pays thibérien). La communauté de  commune du Pays de Saint-Aulaye doit modifier ses statuts pour prendre cette compétence.

 

Le conseil n'a aucune vision sur le financement concernant l'acquisition de cette nouvelle compétence et suppose que cette mesure se traduira par une hausse de la fiscalité locale déjà très élevée.

 

La mesure est soumise au vote du conseil :

 

Pour : 0 ; abstention : Pierre de Cumond ; contre : 9

 

Le conseil décide de ne pas adopter cette mesure et refuse la modification aux statuts de la communauté de commune.

 

2  Aliénation du chemin rural de "Chez Bouchard"

 

Après l'information donnée aux  riverains du chemin rural ZE section N°4 du lieu dit "chez Bouchard" concernant la décision d'aliénation du conseil municipal en date du 18 septembre 2015, deux offres d'achat sont proposées :

 

- la parcelle située entre les deux propriétés de Monsieur et Madame Wiles pour 1000 € (environ 1€/m²) par Monsieur et madame Wiles ;

- la parcelle située dans le prolongement du champ de Monsieur Marty pour 0.50 € le m² soit 375 € pour l'ensemble de la parcelle par Monsieur Marty.

 

Le conseil décide d'accepter les offres d'achat à l'unanimité.

 

3 Régime indemnitaire du personnel

 

Monsieur le maire demande au conseil de maintenir le régime indemnitaire des employés communaux pour l'année 2016.

 

Pour cette délibération, le conseil a procédé au vote à bulletin secret.

 

Vote : Pour : 7 ; abstentions : 3

 

Le conseil décide de maintenir le régime indemnitaire des trois employés communaux pour l'année 2016 

 

4  Détermination des taux de promotion pour avancement de grade concernant deux employés communaux

 

 

Monsieur Philippe Lupris est proposable au grade d'Adjoint administratif principal de 2ème classe après avis favorable du comité technique. La commission paritaire se réunira fin janvier pour établir la liste des promus.

 

Monsieur le Maire propose au conseil d'émettre un avis favorable et de fixer le taux de promotion pou l’avancement du grade à 100%.

 

Le vote est effectué à Bulletin secret.

 

Vote : Pour : 7 ; abstention : 0 ; contre : 3

 

Le conseil décide d'émettre un avis favorable à la majorité des membres du conseil

 

Monsieur Serge Rigal est proposable au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe et son dossier doit être soumis à la commission technique qui doit se prononcer sur la recevabilité de la proposition.

 

Monsieur le Maire demande au conseil d'émettre un avis favorable

 

Le vote est effectué à Bulletin secret.

 

Vote : Pour : 7 ; abstention : 0 ; contre : 3

 

Le conseil décide d'émettre un avis favorable à la majorité des membres du conseil

 

 

5  Transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique.

 

Dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs, le conseil doit se prononcer sur l'adoption de la transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique (signature électronique).

 

Le conseil décide d'adopter cette mesure à l'unanimité des  membres présents du conseil.

 

6  Encaissement d'un chèque

 

Madame Marie-hélène Corbière a remis un chèque de 55 € à la commune en remerciement de la mise à disposition de la salle des associations.

 

Le conseil accepte l’encaissement e ce chèque à l’unanimité.

 

7  Remboursement des jouets de Noël au comité des fêtes.

 

Le conseil décide de rembourser au comité des fêtes l’achat des jouets de Noël pour les enfants de la commune, pour un montant de 279,12 €.

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

1 Nom du lotissement

 

Le conseil décide à l’unanimité de nommer le lotissement de la commune « Le Clos des Antonins » en remplacement « du lotissement du couvent ».

 

clôture de séance : 23  heures.

 

 

 

SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 20 novembre 2015

 

 

Présents: 8 ; absents : Denise Ragot, Henri Laval, excusés

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 20 heures 41

 

 ORDRE DU JOUR

 

1  Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 

 

La proposition n°8 du projet de schéma départemental de coopération intercommunal porte sur la fusion des communautés de communes de Ribérac et de Saint-Aulaye. Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire de Saint-Aulaye rejette cette proposition pour les raisons suivantes :

 

- La densité de population des deux communautés de communes est en dessous du seuil fixé dans la loi NOTRe qui prévoit que des dérogations à la fusion peuvent s'appliquer dans ce cas.

 

- Les deux communautés de communes viennent de subir des évolutions récentes importantes et auront de grandes difficultés à faire face à une transformation majeure que constitue la fusion de deux intercommunalités regroupant plus de 26 000 habitants.

 

Par ailleurs, l'harmonisation de  la fiscalité se traduirait mécaniquement par une augmentation des taux pour les habitants de la communauté de commune de Saint-Aulaye.

 

La proposition n° 8 est soumise au vote du conseil :

 

Pour : 0 ; contre : 8 ; abstention : 0

 

Le conseil décide à l'unanimité des membres présents de rejeter la proposition n° 8 du schéma départemental de coopération intercommunale.

 

La proposition n° 12 porte sur la fusion du SMD3, du SMCTOM de Montpon-Mussidan, du SMCTOM de Ribérac, du SMCTOM de Vergt, du SYGED, du SMICTOM du Périgord noir, du SMCTOM de Nontron et du SMCTOM de Thiviers.

 

Pour : 4 : contre : Kathleen Summerhayes ; abstentions : Karl Chapelot, Eric Losmède, Marie-Christine Andrieux

 

Le conseil décide à la majorité des membres présents d'adopter la proposition n°12 du schéma départemental de coopération intercommunale.   

 

2  Projet de la commune nouvelle.

 

Les travaux sur la création d'une nouvelle commune regroupant les communes de Saint-Privat-Des-Près, Saint-Antoine-Cumond et Festalemps se poursuivent, mais il est constaté que le délai fixé par la loi du 15 mars (fusion au 1er janvier 2016) qui permettrait de bénéficier d'un avantage financier par l'exonération  de la baisse des dotations de l'état pendant trois ans, est trop court pour aplanir les difficultés rencontrées ; en particulier l'élaboration d'un budget commun, la gestion des employés communaux et  l'organisation d'une gouvernance pendant la période transitoire jusqu'aux prochaines élections municipales en 2020.

 

Le parlement devrait examiner prochainement un amendement de la  loi qui donnerait un délai supplémentaire de trois mois pour conserver l'avantage financier aux communes nouvelles.

 

Les membres du conseil se prononcent pour la poursuite des travaux, persuadés qu'une fusion est bénéfique  pour l'avenir des trois communes et ne conditionne pas la création de la commune nouvelle aux seuls avantages financiers, de toute façon éphémères.

 

Si, malgré le délai éventuellement accordé par le parlement, les trois communes ne sont pas en mesure de réaliser une fusion dés cette année, le conseil propose que celle-ci puisse intervenir au 1er janvier 2019, c'est à dire une année avant les prochaines élections. Cette date laisserait le temps d'élaborer un projet précis, de faire une étude d'impacts, plus rigoureuse, et de mieux informer les habitants tout en réduisant la période de transition.

 

3 Renouvellement Contrat CNP

 

Monsieur le maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge et propose de renouveler les contrats CNP.

 

Mesure adoptée par l’unanimité des membres présents du conseil.

 

4  Demandes de subventions

 

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes :

 

MFR : 50 € par enfant

Dronne double : 25 € par enfant

Secours catholique : 150 €

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil

 

 

DIVERS

 

1  Demande d’organisation d’une course cycliste

 

Le président de l'UFOLEP Dordogne, demande à la commune de Saint-Antoine-Cumond d'accueillir une cours cycliste en 2016.

 

Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande en raison de la préparation de la Félibrée qui mobilisera déjà un nombre importants de bénévoles.

 

2  Préparation de la Félibrée

 

Karl Chapelot nous fait part de l'avancement des préparatifs pour la Félibrée qui aura lieu le 1, 2 et 3 juillet prochain. La réunion qui a eu lieu lundi 16 novembre a permis à 18 personnes de s'engager comme bénévoles dans la préparation de la fête. Cependant les besoins en volontaires restent importants, notamment dans le domaine de la sécurité et le gardiennage des parkings. 

 

 

Clôture de la séance à 22 heures 15

                       

 

 

                                               SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 30 octobre 2015

 

 

 

Présents: 8 ; absents : Denise RAGOT, Kathleen Summerhayes

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 21 heures 15

 ORDRE DU JOUR

 

1  Fusion des syndicats de l’eau : SIAEP Saint-Privat-Des-Prés ; Saint-Aulaye ; Chenaud ; Puymangou.

 

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver la fusion des syndicats d’eau de Saint-Privat des Prés, Saint-Aulaye, Chenaud et Puymangou. Ce nouveau syndicat est nommé Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau du Bois de la Cote dont le siège se situe à la mairie de Saint-Privat-Des-Prés.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

2   Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Dordogne.

 

Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale édité par le Préfet de Dordogne en application de la loi NoTRE. Les communautés de communes de Saint-Aulaye et de Ribérac sont appelées à fusionner au 1er janvier 2017 pour constituer une nouvelle communauté de communes de 26 000 habitants.

 

Monsieur le Maire explique que les mesures dérogatoires inclues dans la loi NoTRE doivent s’appliquer, notamment en raison de la densité de population plus faible que le seuil fixé par la loi pour fusionner. De plus la communauté de commune de Ribérac vient de fusionner quatre intercommunalités et une fusion plus importante est inopportune.

 

Monsieur le Maire reporte le vote sur le principe de cette fusion à la prochaine réunion  du conseil en attendant qu’un modèle de délibération soit présenté au conseil. En effet, le refus d’une fusion immédiate aura plus d’impact auprès du Préfet si le texte de la délibération est voté dans les mêmes termes pour toutes les communes de l’intercommunalité.

 

3  Résiliation du Bail de l’ancienne école.

 

Le conseil est informé que Monsieur Stéphane Rouzeau rende résilie le bail du local communal à l’ancienne école au 31 décembre 2015.

 

4  Redevance France Telecom 2015

 

Monsieur le maire demande au conseil d’adopter la redevance de France Telecom 2015 d’un montant de 1034,47 €

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

5  Encaissement d’un chèque

 

Il est demandé au conseil d’adopter l’encaissement d’un chèque de 30 € pour la vente d’une table de l’ancienne école.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

 

6  Composition du bureau de vote pour les élections régionales du 22 et 29 mars 2015

 

Chaque conseiller municipal tiendra une permanence pour les deux tours des élections régionales le 6 et 13 décembre 2015. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

 

La composition du bureau sera affichée en mairie.

 

DIVERS

 

La distribution des colis de fin d’année aura lieu le samedi 12 décembre.

 

Le comité des fêtes achètera les cadeaux de Noël pour les enfants âgés de moins de 12 ans et les factures seront adressées à la mairie dans la limite d’un montant de 300 €.

 

 

Clôture de la séance à 22 heures 45

 

 

SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 10 avril 2015

 

 

 

Présents: 10 conseillers plus Monsieur Lupris, secrétaire de mairie

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 20 heures 36

 

 ORDRE DU JOUR

 

1  Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales

 

Monsieur le maire propose de conserver les taux des 4 taxes locales. Malgré la diminution de la dotation générale de fonctionnement de l’état, les ressources financières de la commune permettent de ne pas augmenter la pression fiscale au niveau de la commune, sachant que par ailleurs l’intercommunalité augmente ses taux pour faire face aux mesures nouvelles notamment à la charge financière affectée  aux activités périscolaires.

 

Rappel des taux :

1.      Taxe d’habitation : 10,55%

2.      Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,37%

3.      taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,05 %

4.      CFE : 18,44 %

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil

 

 

2  Prévisions budgétaires

 

Monsieur le maire rappelle que cette année l’aire de loisirs sera créée pour un montant de 35 000 € dont 9 900 € seront financés par le département sur les contrats d’objectifs.

 

Il a été décidé également de restaurer les fossés sur la commune à l’automne. Le coût total s’élève à 25 000 € environ. Ces travaux seront étalés sur trois ou quatre années.

 

Des travaux à l’ancienne école seront effectués pour éviter que les bâtiments, en particulier l’ancienne cantine, se dégrade de manière irréversible. L’aménagement de l‘arrière cour permettra aux locataires des logements communaux de profiter d’un espace de jeux en toute sécurité. Une partie de ces travaux relève du budget de fonctionnement.

 

 

3  Votes des comptes administratifs 2014

 

Monsieur Lupris, secrétaire de mairie, donne lecture des comptes administratifs rendant compte de la gestion de la commune durant l’année 2014.

 

Pour le budget principal les dépenses sont de 493 239,48 € pour 780 776,98 € de recettes. Il en ressort un excédent budgétaire de 287 239,48 € qui sera reporté sur la gestion 2015.

 

Pour le budget annexe eau et assainissement la dépense est de 33 032,27 € pour 48 126,36 € de recettes, soit un excédant de 15 093,69 €.

 

Pour le budget annexe production électrique photovoltaïque la dépense est de 21 434,64 € pour 34 278,31 € de recettes, soit un excédant 12 483,67 €.

 

Pour le budget annexe du lotissement, la dépense est de 633 348,45 € pour 513 965,84 €.

Pour ce budget le maire souligne la difficulté de vendre des lots (3 lots vendus sur 15) qui provient notamment du contexte économique très dégradé dans la région malgré les faibles taux d’emprunts actuellement pratiqués par les banques.

 

Par ailleurs le prêt relai qui avait été contracté pour la viabilisation des lots arrive à son terme cette année et devra  être transformé en emprunt.

 

Pour le vote Monsieur le maire quitte le conseil. Madame Kathleen Summerhayes, doyenne d’âge fait procéder au vote.

 

Les comptes administratifs de l’année 2014 sont approuvés à l’unanimité des membres présents conseil.

 

 

4 Vote des comptes de gestion 2014

 

Alors que les comptes administratifs sont présentés  par nature de la dépense et de la recette, les comptes de gestion sont présentés par articles mais reflète la même gestion de la commune.

 

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité du conseil.

 

 

5 Affectation du résultat

 

L’affectation de résultat fait état des reports d’excédants de la gestion 2014 sur le budget 2015.

 

Pour le budget principal : report en fonctionnement de  287 537,50 €

Pour le budget annexe eau et assainissement : report en fonctionnement  de 15 093,69 €

Pour le budget annexe  production électrique photovoltaïque le report fonctionnement est de 12 843,67€

Pour le budget annexe lotissement du couvent : report en fonctionnement  21 733,54 €

Pour le budget annexe du CCAS : report en fonctionnement : 1610, 26 €

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil

 

6 Vote des budgets 2015

 

Monsieur le maire donne lecture de la totalité des postes de dépenses des budgets 2015.

 

Pour le budget principal il s’élève à 546 666,50 € en fonctionnement et à 183 063,55 € en investissement ;

Pour le budget annexe eau et assainissement, il s’élève à 35 313,69 € en fonctionnement et de 18 032, 82 € en investissement ;

Pour le budget annexe  production électrique photovoltaïque, il s’élève à 25 343,67 € en fonctionnement et de 13 823,36 € en investissement ;

Pour le budget annexe lotissement du couvent : 349 849,69 € en fonctionnement et à 493 232,30 € en investissement ;

Pour le budget annexe du CCAS, il s’élève à 1610, 26 €

 

Les budgets sont approuvés à l’unanimité du conseil.

 

7 Adhésion de la commune au service énergies du SDE 24.

 

Le SDE 24 propose un service qui permet de dresser un bilan de la situation énergétique de l’ensemble du patrimoine communal, d’établir un diagnostique et d’engager des actions concrètes d’économies d’énergie. Ce service est payant et le coût s’élève à 100 € plus 0.25 € par habitant pour l’abonnement et 100 € par an pour un renouvellement d’abonnement.

 

Les membres du conseil décident de reporter la décision, n’ayant pas suffisamment d’informations sur la rentabilité de ce service en ce qui concerne la commune de Saint-Antoine-Cumond.

 

Monsieur le maire clos la séance à 22 heures 50.

           

                                               SAINT ANTOINE-CUMOND

 

Réunion du conseil municipal du vendredi 27 février 2015

 

 

 

Présents: 9 ; absent : Kathleen Summerhayes

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 21 heures

 ORDRE DU JOUR

 

1  Choix des entreprises de mise aux normes et de sécurité de la salle des fêtes.

 

La mise en conformité de la salle des fêtes entraine des travaux de peinture sur la charpente métallique et l’installation d’un système de détection de fumée au dessus du faux plafond.

 

Pour les travaux de peinture c’est l’entreprise Landrodie qui a été choisie à l’unanimité des membres présents du conseil pour un devis de 3648 € TTC

 

Pour l’installation d’un système de détection de fumée au dessus du faux plafond, c’est  l’entreprise LTS qui a été choisie à l’unanimité des membres présents du conseil pour un devis 6851,41 € TTC.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la mise en conformité électrique de la salle des fêtes comprend également l’enlèvement d’un vieux tableau électrique par ERDF pour un montant de 549,60 € et des travaux d’électricité par l’entreprise Jamot pour un montant de 2022 €.

 

Le conseil souhaite également qu’à l’occasion de ces travaux de mise en conformité, une VMC soit installée dans les cuisines.

 

 

2  Mise à la disposition d’un local pour la société de chasse de Saint-Antoine-Cumond.

 

Le président de la société de chasse de Saint-Antoine-Cumond a sollicité la municipalité pour qu’un local soit mis à leur disposition dans le but d’y installer un réfrigérateur.

 

L’ « ancien vestiaire des arbitres » convient à la société pour cet usage. Il est actuellement utilisé par les employés municipaux pour accéder à une douche. Il n’y a pas d’incompatibilité pour ces deux utilisations.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

3  Centre communal d’Action Sociale (CCAS)

 

Il est demandé au conseil qu’un prêt de 680,90 € remboursable en 6 mois soit  accordé sur les fonds du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil.

 

 

4  Encaissement de chèques.

 

Suite à la vente de tables d’écoliers de l’ancienne école de la commune, trois chèques pour un montant total de 90 € doivent être encaissés.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

Composition du bureau de vote pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015

 

Donnée en annexe.

 

DIVERS

1 Ouverture de crédit

 

Monsieur le Maire propose que le prêt relais pour la deuxième tranche de l’aménagement du bourg soit soldé pour un montant de 67 000 € pris sur les fonds de trésorerie.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

2 Achat d’un drapeau

 

A l’occasion du 70ème anniversaire de l’armistice du 8 mai 1945, monsieur le Maire propose d’acheter un nouveau drapeau pour remplacer le drapeau actuel en mauvais état. Le devis est de 1042,80 €.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

3 Subvention pour « l’Amicale pour le don du sang bénévole de Ribérac et sa région »

 

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 30 €.

 

Mesure adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil.

 

4 Entretien des fossés.

 

La commission en charge de la voirie a effectué un recensement des fossés à créer, réparer et entretenir. Ce travail doit être fait par tranche annuelle. Il doit donc être établi un ordre de priorité en fonction des disponibilités financières de la commune pour les travaux de voierie.

 

Le montant de ces travaux doit être inscrit au budget de 2015.

 

5 Achat d’un défibrillateur

 

Un défibrillateur doit être installé à la salle des fêtes (à l’extérieur), cet achat sera inscrit au budget prévisionnel de 2015

 

6 Nuisances sonores dus aux pavés en centre bourg.

 

La commission de la voirie procèdera à une étude pour remédier aux nuisances sonores occasionnées par le passage des véhicules sur les pavés en centre bourg.

 

Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures

                                     

 

   SAINT ANTOINE-CUMOND

                                                                                                                  

Réunion du conseil municipal du vendredi 9 janvier 2015

 

 

 

Présents: 10

 

Secrétaire de séance : Louis-Michel TESTAUD

 

Ouverture de la séance à 20 heures 56

 ORDRE DU JOUR

 

1  Renouvellement du contrat d’assurance CNP pour le personnel de la mairie 

 

Monsieur le Maire informe le conseil que cette assurance est obligatoire pour le personnel de la mairie et demande au conseil d’approuver le renouvellement du contrat d’assurance.

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil

 

2  Renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé.

 

La commune adhère, par le biais d’une convention, au Pôle Santé Travail en vue de l’application de la santé au travail à son personnel salarié.

 

Cette convention est une obligation faite aux communes.

 

En conséquence, Monsieur le Maire demande à ce que le conseil adopte le renouvellement de la convention.

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil

 

3  Adhésion au comité départemental d’action sociale.

 

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

 

Le montant de la cotisation correspond à une part de la masse salariale. Elle est de 661.23 € pour l’année

 

Mesure adoptée à l’unanimité du conseil.

 

4  Régime indemnitaire des employés municipaux.

 

Deux agents municipaux titulaires (un agent technique et un agent administratif) bénéficient du régime indemnitaire. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des indemnités pour l’année 2015.

 

Le troisième agent est stagiaire mais peut prétendre à bénéficier également du régime indemnitaire. Monsieur le Maire propose que cet agent technique bénéficie des indemnités au coefficient de 2,5 dès le 1er janvier 2015. Cet agent sera titularisé au 1er avril 2015.  

 

Mesure adoptée à la majorité : 9 voix pour, 1 abstention

 

 

5  Délibération modificative

 

La commune perçoit la contribution financière des entreprises (CFE - qui remplace l’ancienne taxe professionnelle). Or, pour l’année 2014, il est demandé aux communes de prendre en charge 50% de  la CFE concernant le régime d’auto-entrepreneur. La commune doit reverser un trop perçu de 60 € au Trésor Public.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

6  Demandes de subventions

 

Monsieur le Maire demande à ce que les subventions accordées au collège Dronne Double pour quatre élèves (pour un montant de 100 €)  et à la Maison Familiale Rurale du Ribéracois pour quatre élèves également (pour un montant de 200 €) soient reconduites.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

7  Redevance GRT GAZ 2014

 

La commune doit percevoir une redevance de la part de GRT GAZ pour occupation du domaine public. Cette redevance est de 154,08 € pour l’année 2014.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

8  Redevance France Telecom

 

La commune doit percevoir une redevance de la part de France Telecom pour occupation du domaine public. Cette redevance est de 1038,51 € pour l’année 2014.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

9  Remboursement des jouets.

 

Le conseil municipal a décidé de prendre en charge l’achat des jouets pour le Noël des enfants de la commune. En conséquence la commune doit reverser la somme de 298,41 € au comité des fêtes qui a réalisé les achats.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

10  Implantation des éoliennes dans le massif de la forêt de la Double.

 

Le conseil municipal souhaite faire connaitre son opposition à l’implantation d’un champ d’éoliennes dans la forêt de la Double. Le texte de la délibération lu en séance par Monsieur le Maire sera consultable en mairie dans le registre des délibérations.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

 

 

11  Encaissement d’un chèque 

 

Madame Corbière Marie-Hélène a fait un chèque de 50 € à la commune en remerciement de la mise à disposition  de la salle des associations lors du marché de Noël.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

DIVERS

 

1  Campagne de mesure de vitesse dans le bourg.

 

Les services du conseil général ont réalisé une campagne de mesure de vitesse dans le bourg du 8 au 16 novembre 2014 à la demande de Monsieur le Maire, suite à des plaintes de riverains concernant les nuisances sonores. Il s’avère que la grande majorité des véhicules respecte les limitations de vitesse et qu’en conséquence aucune mesure ne peut être envisagée par le conseil général.

 

Le conseil prend acte des conclusions de cette campagne, mais met en avant les limites d’une telle campagne sur une courte période avec un dispositif de mesure sur la chaussée qui incite les automobilistes à ralentir.

 

Par ailleurs la rue qui traverse le bourg présente des risques pour la sécurité en raison de l’étroitesse de la rue et d’un trafic important de camions et convois agricoles selon les périodes de l’année.

 

Aussi le conseil décide de poursuivre l’étude de cette question afin de trouver une solution dans le cout terme. A plus long terme, la création d’une déviation par la route qui relie la CD 20 et la CD 43 au niveau de la coopérative agricole permettrait de mettre en sécurité de manière pérenne le centre bourg.

 

2  Demande de mise en place d’un miroir au stop de Moulin neuf

 

Des administrés  demandent à ce qu’un miroir soit installé à « la patte d’oie » à l’entrée du bourg au Stop de  « Moulin Neuf » de manière à donner une visibilité suffisante aux automobilistes qui viennent de Ribérac.

 

Une demande sera adressée aux services des routes du conseil général.

 

3  Demande de vente d’herbe

 

Monsieur Ribier Jean Pierre demande à bénéficier de l’achat d’herbe sur un terrain communal jusqu’ici à la disposition de Monsieur Lacoudre.

 

Mesure adoptée à l’unanimité.

 

4  Aire de loisirs

 

Le financement concernant la création d’une aire de loisirs sur l’ancien terrain de football, près de la salle des fêtes doit être prévu  au budget 2015. Le conseil général nous demande d’inscrire les projets aboutis (devis réalisés) au contrat d’objectif 2014 afin de le solder.

 

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver l’inscription du  projet de création d’une aire de loisir au contrat d’objectif de 2014 pour un montant de 34074,40 €.

 

Mesure adoptée à la majorité du conseil : 9 voix pour et 1 voix contre.

 

5  Commission de sécurité

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission de sécurité demande à ce que la salle des fêtes fasse l’objet de travaux de sécurité suite à la visite de sécurité effectuée en octobre 2014. Les devis étant réalisés, le financement de ces travaux sera inscrit au budget de fonctionnement 2015.

 

 

Clôture de la séance à 22 heures 11